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  3. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat
  6. Article 90

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) - Article 90

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Version
Mise à jour en retard — 3e68449e-e482-4d46-a0a9-016d587aaddb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028527846/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028527846/article-90/versions/3e68449e-e482-4d46-a0a9-016d587aaddb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat Consulter cette section
      1. Article 80
      2. Article 81
      3. Article 82
      4. Article 83
      5. Article 84
      6. Article 85
      7. Article 86
      8. Article 87
      9. Article 88
      10. Article 89
      11. Article 90
    2. Chapitre II : La compensation des transferts de compétences Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat Consulter cette section
      1. Article 80
      2. Article 81
      3. Article 82
      4. Article 83
      5. Article 84
      6. Article 85
      7. Article 86
      8. Article 87
      9. Article 88
      10. Article 89
      11. Article 90
    2. Chapitre II : La compensation des transferts de compétences Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L913-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L913-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L913-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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