Code de l'éducation - Article L913-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26c8c62e-08b5-430b-baeb-483a66820a9c
- Début de validité
- 29 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028534488/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028534488/article-l913-1/versions/26c8c62e-08b5-430b-baeb-483a66820a9c/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale. Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants.
Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l'hébergement des élèves. Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 15 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 15 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 90
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L213-2-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L214-6-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L215-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L972-1 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 90