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Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 63ffff86-e434-4322-8898-f8c04d111ee9
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028573863/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028573863/article-2/versions/63ffff86-e434-4322-8898-f8c04d111ee9/
Sommaire du texte

Les centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les services techniques centraux de l'équipement visés à l'article 1er ci-dessus sont centres d'inscription et centres d'examen pour les concours et examens professionnels qu'ils sont chargés d'organiser.

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