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Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques - Article 1

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Mise à jour en retard — 3d15ecc1-d437-4fe8-a96a-98f5baa97bbf
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028573870/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028573870/article-1/versions/3d15ecc1-d437-4fe8-a96a-98f5baa97bbf/
Sommaire du texte

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux de l'équipement chargés de l'organisation des concours ou de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques rédigent, chacun pour ce qui le concerne, l'avis de recrutement correspondant et en assurent la publicité la plus large. Cet avis donne toute information utile relative aux concours ou à l'examen professionnel.

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