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Code du patrimoine - Article R720-14

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Version
Mise à jour en retard — aad63df8-03ad-4c98-80fc-4b7b6e00c7e1
Début de validité
14 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028601970/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028601970/article-r720-14/versions/aad63df8-03ad-4c98-80fc-4b7b6e00c7e1/
Sommaire du texte

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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  1. Version R720-14 — VIGUEUR

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