Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efb1e862-21c3-409e-b495-b6be75087910
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624072/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624072/article-7/versions/efb1e862-21c3-409e-b495-b6be75087910/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Delle) comprend les communes suivantes : Beaucourt, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Saint-Dizier-l'Evêque, Thiancourt, Villars-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Delle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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