Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de67b9eb-5249-47a0-95dd-b08f0b63df46
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624074/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624074/article-9/versions/de67b9eb-5249-47a0-95dd-b08f0b63df46/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Grandvillars) comprend les communes suivantes : Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Recouvrance, Reppe, Suarce, Vauthiermont, Vellescot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvillars.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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