Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4db0b3c6-e379-47a7-ac45-d547b5f871e1
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624073/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624073/article-8/versions/4db0b3c6-e379-47a7-ac45-d547b5f871e1/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Giromagny) comprend les communes suivantes : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Giromagny.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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