Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7df61965-2162-4900-8c8c-b28274227cd2
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624075/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624075/article-10/versions/7df61965-2162-4900-8c8c-b28274227cd2/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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