Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf64d236-da26-4a5d-95f9-f9afb3dfc8f0
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634478/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634478/article-13/versions/cf64d236-da26-4a5d-95f9-f9afb3dfc8f0/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Venansault ;
2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de La Ferrière, route départementale 160, rue François-René-de-Chateaubriand, rue Georges-Pompidou, rue du Président-de-Gaulle, place Napoléon, rue Georges-Clemenceau, place de la Vendée, rue Raymond-Poincaré, rue Roger-Salengro, rue des Sables, route des Sables-d'Olonne, route départementale 760, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Clouzeaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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