Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c95580d4-2563-408b-8080-8a4c3bb198c5
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200920/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200920/article-10/versions/c95580d4-2563-408b-8080-8a4c3bb198c5/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Bessay, La Boissière-des-Landes, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-Saint-Père, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, La Jonchère, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-les-Mauxfaits, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rives de l'Yon, Rosnay, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Pexine, Le Tablier, La Tranche-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 60
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60