Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bcfcdd7-5964-4574-9e99-659cc419ec80
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634481/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634481/article-16/versions/2bcfcdd7-5964-4574-9e99-659cc419ec80/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Coëx, Commequiers, Le Fenouiller, Givrand, Landevieille, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Révérend.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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