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Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 7d1a4022-b0d8-4607-b68f-28760353824d
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200914/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200914/article-14/versions/7d1a4022-b0d8-4607-b68f-28760353824d/
Sommaire du texte


Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.


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