Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5300db04-7426-4c10-b2ef-1abecb7f9699
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634601/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634601/article-9/versions/5300db04-7426-4c10-b2ef-1abecb7f9699/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bornay, Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trenal, Vernantois ;
2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier non incluse dans le canton de Lons-le-Saunier-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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