Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79f5b309-1fef-4be9-a67b-b9be8a6c838a
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634613/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634613/article-2/versions/79f5b309-1fef-4be9-a67b-b9be8a6c838a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Arbois) comprend les communes suivantes : Abergement-le-Grand, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Arbois, Les Arsures, Bracon, Cernans, La Chapelle-sur-Furieuse, La Châtelaine, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, La Ferté, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Marnoz, Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Montmarlon, Les Planches-près-Arbois, Pont-d'Héry, Pretin, Pupillin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy, Vadans, Villette-lès-Arbois, Aresches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arbois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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