Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c889e8b2-0ca9-4e91-ab4c-b978564b2f75
- Début de validité
- 7 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041695747/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041695747/article-14/versions/c889e8b2-0ca9-4e91-ab4c-b978564b2f75/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Saint-Amour) comprend les communes suivantes : Andelot-Morval, Augea, Augisey, Balanod, Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy, Val-Sonnette, Val Suran, Véria.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-208 du 5 mars 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2