Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ace9130e-4736-4e11-b6ae-82fd290d2549
- Début de validité
- 7 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041695745/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041695745/article-15/versions/ace9130e-4736-4e11-b6ae-82fd290d2549/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-208 du 5 mars 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2