Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf24771e-9d96-4439-9910-47eb8b868937
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651293/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651293/article-7/versions/bf24771e-9d96-4439-9910-47eb8b868937/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend :
1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ;
2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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