Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fed8118b-e75f-4394-a62e-4482fa1a2087
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651314/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651314/article-28/versions/fed8118b-e75f-4394-a62e-4482fa1a2087/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ;
2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.
Historique
Évolution juridique
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