Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2850f3e5-c3ec-4aa4-8b2f-3f3ed8fba1ae
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200639/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200639/article-24/versions/2850f3e5-c3ec-4aa4-8b2f-3f3ed8fba1ae/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) comprend les communes suivantes : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Morette, Murinais, Notre-Dame-de-l'Osier, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Serre-Nerpol, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Marcellin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28