Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0addaa89-9cd4-46a7-bdfb-2eab92f40fc9
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651313/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651313/article-27/versions/0addaa89-9cd4-46a7-bdfb-2eab92f40fc9/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 26 (La Verpillière) comprend les communes suivantes : Artas, Bonnefamille, Chamagnieu, Charantonnay, Diémoz, Frontonas, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Valencin, La Verpillière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Verpillière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.