Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49518738-df11-413f-8aad-b12802c2f901
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651519/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651519/article-9/versions/49518738-df11-413f-8aad-b12802c2f901/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Forbach) comprend les communes suivantes : Cocheren, Forbach, Morsbach, Œting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schœneck.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forbach.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.