Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f31310ce-a9f4-4ce2-ae86-5b87060e5cdb
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651521/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651521/article-11/versions/f31310ce-a9f4-4ce2-ae86-5b87060e5cdb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Hayange) comprend les communes suivantes : Clouange, Hayange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Ranguevaux, Rosselange, Serémange-Erzange, Vitry-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hayange.
Historique
Évolution juridique
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