Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d856f0f1-a98a-4dac-bcc8-2a2ea0244bda
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651532/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651532/article-22/versions/d856f0f1-a98a-4dac-bcc8-2a2ea0244bda/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 21 (Sarrebourg) comprend les communes suivantes : Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bébing, Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Buhl-Lorraine, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Hertzing, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Languimberg, Mittersheim, Moussey, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Veckersviller, Vieux-Lixheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarrebourg.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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