Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50bc4184-6679-4adf-bd9f-fb4842ecf75a
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651529/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651529/article-19/versions/50bc4184-6679-4adf-bd9f-fb4842ecf75a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Rombas) comprend les communes suivantes : Amanvillers, Amnéville, Bronvaux, Fèves, Marange-Silvange, Montois-la-Montagne, Norroy-le-Veneur, Pierrevillers, Plesnois, Rombas, Roncourt, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saulny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rombas.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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