Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3d70702-1a98-47d6-bda3-eae994addaf3
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651558/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651558/article-12/versions/e3d70702-1a98-47d6-bda3-eae994addaf3/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Nevers-1) comprend :
1° La commune de Coulanges-lès-Nevers ;
2° La partie de la commune de Nevers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers, rue du Moulin-à-Vent, voie ferrée jusqu'à la rue Jean-Gautherin, pont de Chagny, rue Jean-Gautherin, rue des Chauvelles, rond-point René-Martin, avenue Colbert, place des Pèlerins, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue de Lourdes, rue Saint-Gildard, place de la Fontaine-d'Argent, rue du 13e-de-Ligne, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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