Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fe7592e-ede9-4699-8632-b9ffa4baa2aa
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651564/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651564/article-18/versions/1fe7592e-ede9-4699-8632-b9ffa4baa2aa/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Varennes-Vauzelles) comprend les communes suivantes : Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varennes-Vauzelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.