Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c81e0dd7-e282-4949-acdc-7c970ae2a76f
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651559/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651559/article-13/versions/c81e0dd7-e282-4949-acdc-7c970ae2a76f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Nevers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Magny-Cours, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire ;
2° La partie de la commune de Nevers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Eloi, rive droite de la Loire, pont de la Loire, bords de Loire, ruisseau de l'Eperon, voie ferrée jusqu'à la rue Mademoiselle-Bourgeois, rue Mademoiselle-Bourgeois, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.