Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90f7ca39-442c-42b7-a266-f42ac234e941
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651562/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651562/article-16/versions/90f7ca39-442c-42b7-a266-f42ac234e941/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Pouilly-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Annay, Arquian, Bitry, Bouhy, Bulcy, Cessy-les-Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Couloutre, Dampierre-sous-Bouhy, Donzy, Garchy, Menestreau, Mesves-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Perroy, Pouilly-sur-Loire, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Vérain, Sainte-Colombe-des-Bois, Suilly-la-Tour, Tracy-sur-Loire, Vielmanay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pouilly-sur-Loire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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