Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a17f3f98-4480-4624-9075-7cc2f3a4475e
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651580/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651580/article-10/versions/a17f3f98-4480-4624-9075-7cc2f3a4475e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Lingolsheim) comprend les communes suivantes : Achenheim, Blæsheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Kolbsheim, Lingolsheim, Lipsheim, Oberschæffolsheim, Osthoffen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lingolsheim.
Historique
Évolution juridique
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