Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4c567e0-8b9b-4146-ba41-e3e66e6590bf
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651583/article-13/versions/f4c567e0-8b9b-4146-ba41-e3e66e6590bf/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Obernai) comprend les communes suivantes : Andlau, Barr, Bernardswiller, Bernardvillé, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Itterswiller, Krautergersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Niedernai, Nothalten, Obernai, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Obernai.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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