Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ff32544-76e9-46fd-8cac-5e95779f5f87
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651591/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651591/article-21/versions/6ff32544-76e9-46fd-8cac-5e95779f5f87/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Strasbourg-4) comprend la partie de la commune de Strasbourg située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la frontière franco-allemande, canal de la Marne au Rhin, cours de l'Ill, pont Saint-Guillaume, rue de la Pierre-Large, quai Saint-Etienne, quai Lezay-Marnesia, quai Schœpflin, quai Kellerman, pont de Paris, rue de Sébastopol, place des Halles, rue des Halles, boulevard du Président-Wilson, rue Georges-Wodli, rue de Sarrelouis, petite rue des Magasins, rue de Sarrebourg, voie de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Schiltigheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.