Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca3175a9-f2c2-44b6-bc70-0bcb1b462365
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651725/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651725/article-13/versions/ca3175a9-f2c2-44b6-bc70-0bcb1b462365/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Claveyson, Fay-le-Clos, Laveyron, La Motte-de-Galaure, Mureils, Ponsas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Uze, Saint-Vallier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vallier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.