Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3226d369-9473-407e-8bcd-ccc8f96550a4
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651732/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651732/article-20/versions/3226d369-9473-407e-8bcd-ccc8f96550a4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 19 (Vercors-Monts du Matin) comprend les communes suivantes : Barbières, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Charpey, Chatuzange-le-Goubet, Echevis, Eymeux, Hostun, Jaillans, Léoncel, Marches, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Rochefort-Samson, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Vassieux-en-Vercors.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.