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Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme - Article 6

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Mise à jour en retard — 84e274b6-3bf3-4ff8-a2ea-7ae486739228
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200587/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200587/article-6/versions/84e274b6-3bf3-4ff8-a2ea-7ae486739228/
Sommaire du texte


Le canton n° 5 (Drôme des collines) comprend les communes suivantes : Arthémonay, Bathernay, Bren, Le Chalon, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Crépol, Epinouze, Geyssans, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Montchenu, Montmiral, Moras-en-Valloire, Parnans, Ratières, Saint-Avit, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Martin-d'Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Sorlin-en-Valloire, Tersanne, Valherbasse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


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