Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ab7e655-1669-4697-8e2a-3d03ac0d02f4
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651729/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651729/article-17/versions/1ab7e655-1669-4697-8e2a-3d03ac0d02f4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Valence-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Chabeuil, Malissard, Montélier ;
2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chabeuil, route de Montélier (route départementale 119), rue Emmanuel-Chabrier, chemin de Thabor, chemin des Huguenots, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, boulevard Winston-Churchill, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, avenue de Romans, sentier des Contrebandiers, avenue de Chabeuil, chemin de la Caserne-Baquet, avenue du Grand-Charran, avenue du Colonel-Driant, rue Faventines, chemin de Robinson, chemin de Laprat, chemin du Colombier, boulevard du Maréchal-Juin, chemin des Baumes, avenue des Baumes, rue de la Palla, rue Henri-Senebier, ligne de chemin de fer de Paris à Vintimille (jusqu'à la liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, route nationale 7), route de Beauvallon (route départementale 111), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Portes-lès-Valence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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