Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61fdf13b-76c0-4115-bf1d-d5e84058424e
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651834/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651834/article-6/versions/61fdf13b-76c0-4115-bf1d-d5e84058424e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Condat-sur-Vienne) comprend les communes suivantes : Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Pierre-Buffière, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Paul, Solignac, Le Vigen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condat-sur-Vienne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.