Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8d00279-3d2d-4e2f-b54d-8ad1ad02670c
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651841/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651841/article-13/versions/e8d00279-3d2d-4e2f-b54d-8ad1ad02670c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Limoges-5) comprend :
1° Les communes du Palais-sur-Vienne et de Rilhac-Rancon ;
2° La partie de la commune de Limoges située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Panazol, cours de la Vienne, pont Saint-Etienne, rue du Port-du-Naveix, boulevard des Petits-Carmes, boulevard Saint-Maurice, rue du Maupas, place Jourdan, avenue du Général-de-Gaulle, cours Bugeaud, cours Vergniaud, cours Gay-Lussac, rue Aristide-Briand, rue du Chinchauvaud, rue Auguste-Rodin, ligne de chemin de fer, rue Aristide-Briand, impasse d'Ambazac, rue du Puy-du-Pic, rue Aristide-Briand, rue du Docteur-Emile-Dubois, rue du Quai-Militaire, rue Jules-Michelet, rue Aristide-Briand, ligne de chemin de fer, autoroute A 20, ligne de chemin de fer, rue Georges-Fourest, rue Aristide-Briand, rue de Fougeras, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Palais-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.