Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — badf1518-e01d-45aa-b412-d3c7154eb195
- Début de validité
- 21 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028751664/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028751664/article-15/versions/badf1518-e01d-45aa-b412-d3c7154eb195/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Limoges-7) comprend la partie de la commune de Limoges située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Panazol, cours de la Vienne, pont Saint-Etienne, rue du Port-de-Naveix, boulevard des Petits-Carmes, boulevard Saint-Maurice, rue du Maupas, place Jourdan, rue Porte-Tourny, rue Saint-Pierre, rue Rafilhoux, rue Jean-Jaurès, boulevard Louis-Blanc, rue de Charseix, place de la Cité, boulevard de la Corderie, avenue Georges-Dumas, Pont-Neuf, cours de la Vienne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Condat-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-351 du 19 mars 2014 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17