Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c83ab514-bff9-4bbd-b679-5d4d529bb9dd
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651840/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651840/article-12/versions/c83ab514-bff9-4bbd-b679-5d4d529bb9dd/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Limoges-4) comprend la partie de la commune de Limoges située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Couzeix, cours de l'Aurence, allée du Moulin-Pinard, rue Arthur-Groussier, boulevard Robert-Schuman, rue Degas, rue Alain, rue René-Péchieras, rue Gustave-Courbet, rue Horace-Vernet, rue Camille-Corot, rue Detaille, ligne de chemin de fer, autoroute A 20, ligne de chemin de fer, rue Georges-Fourest, rue Aristide-Briand, rue de Fougeras, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Palais-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.