Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'article D. 223-13 du code forestier et relatif aux dépenses de personnel de l'Office national des forêts - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3051a821-e316-4365-b843-f950aaeb2129
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653499/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653499/article-12/versions/3051a821-e316-4365-b843-f950aaeb2129/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'application du présent arrêté font l'objet d'une convention entre l'Office national des forêts et le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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