Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad0600f2-5b13-4585-afca-f814e6eeb794
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657404/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657404/article-12/versions/ad0600f2-5b13-4585-afca-f814e6eeb794/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Saint-Aignan) comprend les communes suivantes : Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Couffy, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Soings-en-Sologne, Thésée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Aignan.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.