Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e86926da-0a36-44b6-b832-4690186adc94
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200673/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200673/article-10/versions/e86926da-0a36-44b6-b832-4690186adc94/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Le Perche) comprend les communes suivantes : Baillou, Beauchêne, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Brévainville, Busloup, Cellé, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon, Couëtron-au-Perche, Danzé, Droué, Epuisay, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fortan, Fréteval, Le Gault-du-Perche, Lignières, Lisle, Moisy, Mondoubleau, Morée, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Le Plessis-Dorin, Le Poislay, Rahart, Renay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye, Savigny-sur-Braye, Sougé, Le Temple, La Ville-aux-Clercs, Villebout.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Braye.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31