Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 177bd5b4-5877-45f7-9227-b92316f22a30
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657406/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657406/article-14/versions/177bd5b4-5877-45f7-9227-b92316f22a30/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (La Sologne) comprend les communes suivantes : Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, La Ferté-Imbault, Lamotte-Beuvron, Marcilly-en-Gault, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Vouzon, Yvoy-le-Marron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salbris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.