Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cba936c-c2bb-4836-b31e-34d07c9df7d5
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200679/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200679/article-7/versions/7cba936c-c2bb-4836-b31e-34d07c9df7d5/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Montoire-sur-le-Loir) comprend les communes suivantes : Ambloy, Artins, Authon, Coulommiers-la-Tour, Crucheray, Les Essarts, Faye, Gombergean, Les Hayes, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Naveil, Nourray, Périgny, Pray, Prunay-Cassereau, Rocé, Les Roches-l'Evêque, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Gourgon, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Sasnières, Selommes, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tourailles, Troo, Vallée-de-Ronsard, Villavard, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiersfaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31