Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 772c474d-6bc7-42b2-b0e5-6bed9cff9bec
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659325/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659325/article-2/versions/772c474d-6bc7-42b2-b0e5-6bed9cff9bec/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Les Abymes-1) comprend la partie de la commune des Abymes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Morne-à-l'Eau, route de Palais-Royal, rue Frédéric-Jalton, rue Achille-René-Boisneuf, route nationale 5 (direction Sud-Ouest), avenue Caruel, avenue Patrick-Saint-Eloi jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pointe-à-Pitre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Abymes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.