Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dd7f874-d7be-4178-b597-d7c1ab479729
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659327/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659327/article-4/versions/0dd7f874-d7be-4178-b597-d7c1ab479729/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Les Abymes-3) comprend :
1° La partie de la commune des Abymes non incluse dans les cantons des Abymes-1 et des Abymes-2 ;
2° La partie de la commune du Gosier située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Abymes, route de Cocoyer, route de la Bouaye, route de la Riviera (direction Ouest), route de Blanchard, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Abymes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Abymes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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