Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49070e86-433f-4df9-b822-5b16d34e4e7a
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659336/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659336/article-13/versions/49070e86-433f-4df9-b822-5b16d34e4e7a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.
Historique
Évolution juridique
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