Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe - Article 12

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Début de validité: 28 février 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le canton n° 11 (Le Moule) comprend la commune du Moule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Moule.

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