Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c68b84b-d83a-4dcb-a0e1-08cd20ebac1c
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662977/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662977/article-24/versions/8c68b84b-d83a-4dcb-a0e1-08cd20ebac1c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) comprend les communes suivantes : Corsept, Frossay, La Montagne, Paimbœuf, Le Pellerin, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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